Avocat pour la recherche en santé à Paris 9
Recherche en santé, bioéthique et données de santé
La recherche biomédicale et l’utilisation des données de santé obéissent à un cadre réglementaire et éthique strict. Maître Virginie COMMIN vous accompagne pour sécuriser vos projets, vos partenariats et vos démarches administratives.
Domaines d’intervention :
- Recherche biomédicale & Démarches réglementaires : Suivi juridique des recherches interventionnelles et non-interventionnelles (Loi Jardé), préparation des dossiers et échanges avec les autorités (CPP, ANSM, CNIL).
- Protection des données de santé (RGPD) : Mise en conformité des traitements de données, application des méthodologies de référence de la CNIL, réalisation d’analyses d’impact (AIPD).
- Ressources biologiques : Conseil sur le statut, la déclaration et le transfert des collections d’échantillons biologiques (accords MTA).
- Contrats de recherche & Partenariats : Rédaction et négociation des conventions de recherche, accords de collaboration et contrats de consortium.
Un accompagnement ancré dans la pratique
En s’appuyant sur son parcours au sein d’organismes de recherche et d’établissements de santé (Inserm, CNRS, Ministère de la Recherche, AP-HP), Maître Virginie COMMIN vous apporte un conseil pragmatique, adapté aux contraintes de terrain de vos équipes et de vos structures.
